Décision du 3 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à MM. Hubert Gicquelet, administrateur civil, et à Stéphane L'Host, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.

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Délégation est donnée à MM. Hubert Gicquelet, administrateur civil, et à Stéphane L'Host, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.

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