Décision du 3 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Délégation de signature dans l'administration) de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Délégation de signature dans l'administration

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 1er (Délégation de signature dans l'administration) de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à M. Jean-Bernard Kovarik, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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