Décision du 3 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité ;
M. Christian Despres, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur des bureaux de normalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
M. Julien Vick, agent contractuel, adjoint au directeur des bureaux de normalisation. »

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Modification d'une délégation de pouvoir pour les transports

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour déléguer des pouvoirs de signature à plusieurs personnes dans le domaine des transports et des infrastructures.

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Christian Cremona, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre des techniques d'ouvrage d'art ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des systèmes de transport et de la mobilité ;
M. Christian Despres, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur des bureaux de normalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevallier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Philippe Le Guillou, agent contractuel, adjoint au chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Pascal Rossigny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine ;
M. Julien Vick, agent contractuel, adjoint au directeur des bureaux de normalisation. »

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