Décision du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

La décision du 8 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « secrétaire des affaires étrangères », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson, ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : « et à » ;
3° Au dernier alinéa de l‘article 12, après les mots : « de la dépense » sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes » ;
4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « l'ordonnancement de la dépense, pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » sont remplacés par les mots : « l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » ;
5° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14, après les mots : « de la dépense », sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes ».

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est modifié pour préciser les responsabilités et les attributions de certaines directions.

La décision du 8 septembre 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7, après les mots : « secrétaire des affaires étrangères », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au 4° de l'article 9, les mots : « Elisabeth Porte et Marie-Andrée Stephenson, ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : « et à » ;
3° Au dernier alinéa de l‘article 12, après les mots : « de la dépense » sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes » ;
4° Au sixième alinéa de l'article 13, les mots : « l'ordonnancement de la dépense, pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » sont remplacés par les mots : « l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires. » ;
5° Aux troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 14, après les mots : « de la dépense », sont ajoutés les mots : « et tous ordres de recettes ».

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Source : Légifrance