Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abandon d'un différend entre sociétés
Résumé. La société Or Vert abandonne son différend avec ERDF, et la décision est notifiée aux deux parties.
La présente décision sera notifiée à la société Or Vert et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.