Décision du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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Délégation de signature pour un cadre contractuel

Résumé. Un cadre contractuel est autorisé à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

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