Décision du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime (Écolabel pour les produits de la pêche durable), le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 22 juin 2014 inclus.

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Consultation publique sur l'écolabel des produits de la pêche

Résumé. Un référentiel pour l'écolabel des produits de la pêche est ouvert à consultation publique jusqu'au 22 juin 2014.

En application de l'article L. 644-15 du code rural et de la pêche maritime (Écolabel pour les produits de la pêche durable), le référentiel de l'écolabel des produits de la pêche maritime est mis en consultation publique jusqu'au 22 juin 2014 inclus.

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