Décision du 30 mai 2022

Article 16

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Article 16

Les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats.

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Désignation des représentants du personnel par la Commission de régulation de l'énergie

Résumé. Le président de la Commission de régulation de l'énergie nomme les représentants du personnel deux semaines après les résultats

Les représentants du personnel sont nommés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats.

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