Décision du 30 septembre 2016

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY :
1. M. Jacques Guyomarc'h, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly.
2. M. Jean-Bernard Chausse, commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly.

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Délégation de signature à Orly

Résumé. Deux responsables de la police aux frontières d'Orly sont autorisés à signer des documents officiels pour leur unité.

Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières d'Orly, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CORY :
1. M. Jacques Guyomarc'h, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly.
2. M. Jean-Bernard Chausse, commissaire divisionnaire de police, directeur adjoint de la police aux frontières d'Orly.

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