Décision du 30 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Sous-chef d'état-major « plans » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.

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Délégation de pouvoirs au sous-chef d'état-major « plans »

Résumé. Si le chef des plans est absent, ses adjoints peuvent signer des documents à sa place, sauf les décrets, jusqu'au 10 octobre et à partir du 11 octobre 2021.

Sous-chef d'état-major « plans » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », jusqu'au 10 octobre 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Marc Aussedat, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans », à compter du 11 octobre 2021.

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