Décision du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché principal d'administration, et Mme Annie Bertrand, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».

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Modification des délégations de signature pour un bureau

Résumé. Un décret modifie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour un bureau de formation continue.

Le 4 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché principal d'administration, et Mme Annie Bertrand, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».

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