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Décision du 31 juillet 2011

portant nomination

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Nominations au sein du Défenseur des droits

Résumé. Le Défenseur des droits a nommé trois nouveaux responsables pour son cabinet, ses services généraux et son secrétariat général.

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (Création du Défenseur des droits) relative au Défenseur des droits ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret du 23 juin 2011 nommant M. Dominique Baudis en qualité de Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 (Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 : Organisation du Défenseur des droits) relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits,

Décide :

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Nomination d'Antoine Grezaud

Résumé. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.

M. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.

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Nomination de Luc Machard

Résumé. Luc Machard est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.

M. Luc Machard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.

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Nomination de Richard Senghor

Résumé. Richard Senghor est nommé secrétaire général du Défenseur des droits.

M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Défenseur des droits.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2011.

D. Baudis

Décision du 31 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4