Décision du 31 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Antoine Grezaud

Résumé. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.

M. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.

Historique des versions

Source : Légifrance