Décision du 31 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, directeur central adjoint, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2020 ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le ministre délègue à neuf personnes le pouvoir de signer des actes, arrêtés et décisions, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jérôme Lafitte, directeur central adjoint, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrice Gobin, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Sylvain Hilairet, commandant de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions ;
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, jusqu'au 31 août 2020 ;
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Marc Bouillet, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2020 ;
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Nicolas Henry, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Eric Maquignon, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Hervé Juré, chargé des fonctions de sous-directeur « activités », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le lieutenant-colonel Gino Mian, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions.

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