Décision du 31 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, jusqu'au 31 août 2020 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, à compter du 1er septembre 2020.

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Délégation de signature pour les conventions de l'économat des armées

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à trois commissaires de signer des conventions pour l'économat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Coat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, jusqu'au 31 août 2020 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon, à compter du 1er septembre 2020.

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