Décision du 31 mai 2016

Article 2

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Article 2

M. Jean-Baptiste Barroso, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.

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Nomination d'un régisseur suppléant

Résumé. Jean-Baptiste Barroso est nommé comme remplaçant pour gérer les taxes et redevances à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

M. Jean-Baptiste Barroso, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.

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