Décision du 4 août 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Pascal Kérouault, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à quatre hauts responsables militaires et techniques de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le colonel Pascal Kérouault, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement Roland Fagnen, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.
4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement Jean-Luc Baron, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.

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