Décision du 4 août 2008

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la lieutenante Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Alain Duval.
4. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
5. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.

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Délégation de signature pour le service 'projets, achats' du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense autorise cinq personnes à signer des documents financiers pour le service 'projets, achats'.

Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. le capitaine Philippe Gerlier.
2. Mme la lieutenante Fanny Robert.
3. M. l'adjudant-chef Alain Duval.
4. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative du ministère de la défense.
5. M. l'adjudant-chef Hervé Roux.

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