Décision du 4 août 2008

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d'études et de fabrication.
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.

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Délégation de signature pour le 43e bataillon de transmissions

Résumé. Trois personnes du 43e bataillon de transmissions sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de la défense.

Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Cyril Chocot, technicien supérieur d'études et de fabrication.
2. M. Claude Robert, secrétaire administratif du ministère de la défense.
3. M. le sergent-chef Eric Mroczkowski.

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