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DÉCISION du 4 août 2014

modifiant la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms d'opérations militaires

Résumé. La décision change les noms de trois opérations militaires et annonce sa publication officielle.

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures),

Décide :

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Modification des directeurs d'opérations militaires

Résumé. La décision modifie les noms des responsables de trois opérations militaires : Pamir, Licorne et Sangaris.

L'article 1er (Modification des directeurs d'opérations militaires) de la décision du 13 juin 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
« A. - M. le commissaire en chef de 2e classe Yvan Bonazzi, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
« B. - M. le capitaine Marc Maisant, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 7 septembre 2014.
« C. - M. le lieutenant Patrick Boivin, directeur adjoint du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 8 septembre 2014. »
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
« A. - M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Gourvil, directeur du commissariat de l'opération Licorne.
« B. - M. l'officier principal Eric Latour, directeur adjoint du commissariat de l'opération Licorne. »
3° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris
« A. - M. le commissaire en chef de 2e classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat de l'opération Sangaris.
« B. - M. le commissaire 1re classe Ralph Ioualalen, directeur adjoint du commissariat de l'opération Sangaris. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision annonce la publication de cette même décision dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2014.

J.-M. Coffin

DÉCISION du 4 août 2014
Article 1
Article 2