Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 4 octobre 2021

portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Frédéric Marie

Résumé. M. Frédéric Marie a le droit de signer des documents officiels pour protéger la science et la technique.

La secrétaire générale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 (Nomination de Marie-Anne Lévêque comme secrétaire générale) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. M. Frédéric MARIE peut signer des papiers officiels pour protéger la science et la technique.

Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2021.

M.-A. Lévêque

Décision du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2