Décision du 4 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. M. Frédéric MARIE peut signer des papiers officiels pour protéger la science et la technique.

Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.

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