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Décision du 4 septembre 2012

modifiant la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions dans le ministère de la défense

Résumé. Un décret modifie les rôles de certains responsables au sein du ministère de la défense.

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 17 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

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Modification des attributions de responsables au ministère de la défense

Résumé. Un décret modifie les attributions de plusieurs responsables dans le ministère de la défense.

L'article 1er (Modification des attributions de responsables au ministère de la défense) de la décision du 17 janvier 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Sophie Varet, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers, adjointe au sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
2. Le 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. Mme Latifa Ghanem, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du pilotage de la formation, dans la limite des attributions du bureau ; ».
3. Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. Mme l'ingénieure en chef Florence Plessix, adjointe spécialisée pour les écoles et les formations internationales auprès du directeur des ressources humaines, pour les actes relatifs aux écoles et formations internationales ; ».
4. Le 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Paul Messina, chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Modification des attributions de postes au ministère de la défense

Résumé. La décision modifie et publie des changements dans les attributions de certains postes au sein du ministère de la défense.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

C. Chabbert

Décision du 4 septembre 2012
Article 1
Article 2