Décision du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion dans la police) à 5 (Nomination d'un nouveau directeur adjoint de la police judiciaire) de la présente décision.

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Modification d'un article de loi concernant un grade policier

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer le grade de Mme Caroline SICARD de lieutenant à capitaine de police.

La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion dans la police) à 5 (Nomination d'un nouveau directeur adjoint de la police judiciaire) de la présente décision.

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