Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de loi concernant un grade policier
La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion dans la police) à 5 (Nomination d'un nouveau directeur adjoint de la police judiciaire) de la présente décision.