Décision du 5 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le 2 de l'article 5 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. - M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »

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Délégation de signature à deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs reçoivent le droit de signer des documents au nom du ministre de l'agriculture, dans des domaines spécifiques.

Le 2 de l'article 5 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. - M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts et M. Rik Vandererven, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »

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