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Modification des responsables des Archives nationales
La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les trente et unième et trente-deuxième alinéas (26 et 27) de l'article 1er (Modification des responsables des Archives nationales) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 26. Mme Anne LEBEL, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail”;
« 27. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” » ;
2° Le dix-neuvième alinéa (15) de l'article 2 (Modification des responsabilités aux Archives nationales) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15. M. Nicolas GALLET, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” »;
3° L'article 3 est complété par les dispositions suivantes :
« 7. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Archives nationales du monde du travail” ».
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