Décision du 5 juin 2012

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Antoine Troussard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du cabinet.

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Délégation de signature au directeur adjoint de cabinet

Résumé. Un attaché principal d'administration est autorisé à signer des actes et décisions au nom du ministre de l'intérieur, sous l'autorité de la directrice de cabinet.

Délégation est donnée à M. Antoine Troussard, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du cabinet.

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