Décision du 5 juin 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Philippe Danieau, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.

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Délégation de signature pour les documents financiers du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à certaines personnes le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
2. M. le colonel Philippe Danieau, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
3. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service.
4. Mme Agnès Guyant, conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau.
5. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable, dans la limite des attributions de la sous-direction.
6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Dagues, chef du bureau de l'animation du réseau financier, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. Serge Féneyrou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
8. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.
9. M. Jean-Luc Broutin, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus, dans la limite des attributions du centre.

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