Décision du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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Délégation de signature au BEA-TT

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents pour le directeur du BEA-TT.

Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse GOUX, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau.

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