Décision du 5 mars 2020

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean PANTHALEUX, directeur du BEA-TT et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.

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Délégation de signature pour les enquêtes

Résumé. En l'absence du directeur et de la secrétaire générale, deux ingénieurs peuvent signer des décisions d'ouverture d'enquêtes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean PANTHALEUX, directeur du BEA-TT et de Mme Marie-Thérèse GOUX, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric CONTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.

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