Les destinataires de ces informations sont le service du contrôle général et les correspondants « déontologie » nommés auprès de chaque responsable de direction ou de branche de la Caisse des dépôts et consignations.
Décision du 6 août 2003
Article 3
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Article 3
Les destinataires de ces informations sont le service du contrôle général et les correspondants « déontologie » nommés auprès de chaque responsable de direction ou de branche de la Caisse des dépôts et consignations.
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