Décision du 6 août 2018

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à M. Thierry Sarmant, conservateur en chef du patrimoine, directeur des collections, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directeur des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

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Délégation de signature au directeur des collections

Résumé. Un responsable des collections du Mobilier national peut signer des documents à la place du directeur en cas d'absence.

Délégation est donnée à M. Thierry Sarmant, conservateur en chef du patrimoine, directeur des collections, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, directeur du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directeur des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

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