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Décision du 6 mars 2008

modifiant la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision administrative est modifié pour supprimer un point et remplacer un autre par une nouvelle attribution.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 21 décembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » de l'article 1er (Modification d'une décision administrative) est supprimé ;
2° Le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Alain Attanasio, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Mme Karine Parc

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour nommer Mme Karine Parc à un poste d'attachée d'administration au ministère de la défense.

A l'article 2 (Nomination de Mme Karine Parc), après le « 1 », il est inséré un « 1.1 » ainsi rédigé :
« 1.1. Mme Karine Parc, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du contentieux indemnitaire ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

M. Liébert-Champagne

Décision du 6 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3