Décision du 6 mars 2009

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, chef du département « image et édition », et à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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Délégation de signature à des agents

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc NEUVILLE, agent contractuel, chef du département « image et édition », et à Mme Céline RIOUFOL-VASSELLE, agente contractuelle, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.

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