Décision du 6 mars 2009

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle MAUCHRETIEN, agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des commandes et contrats de moins de 30 000 euros HT.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle MAUCHRETIEN, agente contractuelle, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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