Décision du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature

Résumé. M. Clément ROUCHOUSE peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur avec la permission de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la laïcité, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la laïcité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

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