Décision du 6 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT, à :
1. M. le général Martin Klotz, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.

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Délégation de signature pour des marchés publics

Résumé. Le ministre de la défense donne le droit à deux personnes de signer des contrats jusqu'à 80 000 euros pour des fournitures et services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 80 000 euros HT, à :
1. M. le général Martin Klotz, délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Cavayé, chef du département administration.

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