Décision du 6 septembre 2016

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modification des attributions de contrôleurs généraux des armées

Résumé. La décision modifie les attributions de deux contrôleurs généraux des armées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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