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Décision du 7 août 2018

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Délégation de signature pour la validation d'opérations financières

Résumé. Deux employés sont désormais autorisés à valider des opérations financières pour l'État via un système informatique.

La directrice du service d'information du Gouvernement par intérim,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 août 2018 (Changement de direction au service d'information du Gouvernement) portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement par intérim,

Décide :

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Délégation de validation des opérations budgétaires et comptables

Résumé. Deux employés sont autorisés à valider des opérations financières dans un système informatique de l'État.

Délégation est donnée à M. Arnaud COVIN, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à Mme Khadija FARTASSE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision de délégation de signature du 24 août 2017 est abrogée.

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Publication d'une décision de délégation de signature pour les finances publiques

Résumé. La décision est publiée au Journal officiel et délègue à deux agents la validation des actes budgétaires et comptables via l'application Chorus-Formulaires.

La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé (décision du 3 octobre 2018).

Fait à Paris, le 7 août 2018.

Y.-E. Farès

Décision du 7 août 2018
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Article 2
Article 3