Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.
La décision de délégation de signature du 24 août 2017 est abrogée.