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Décision du 7 août 2018

modifiant la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'officiers militaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux officiers dans l'administration militaire en supprimant une disposition et en ajoutant deux nouvelles nominations.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 (Promotion d'officiers dans la Gendarmerie Nationale) portant élévations, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 25 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale),

Décide :

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Modification des attributions de personnel militaire

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux officiers dans l'administration militaire, en supprimant une disposition et en ajoutant deux nouvelles nominations.

La décision du 25 juillet 2018 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 3 de l'article 1er (Modification des attributions de personnel militaire) est abrogé ;
2° Le 4 de l'article 1er (Modification des attributions de personnel militaire) est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. M. le colonel Vincent Lamballe, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel, à compter du 1er septembre 2018. » ;
3° L'article 1er (Modification des attributions de personnel militaire) est complété par un 26. ainsi rédigé :
« 26. Mme Bérénice Vignard, affectée au bureau de la reconversion, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés, à compter du 1er septembre 2018. ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2018.

H. Renaud

Décision du 7 août 2018
Article 1
Article 2