Article précédent

Article suivant

Décision du 7 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision no 2001-262 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL JARL pour sa liaison Mulhouse-Belvédère vers Colmar-Port pour le transport du programme NRJ Alsace, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-477 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision no 2001-262 en date du 7 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL JARL pour sa liaison Mulhouse-Belvédère vers Colmar-Port pour le transport du programme NRJ Alsace, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-477 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Historique des versions

Source : Légifrance