Décision du 8 août 2018

Article 2

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Article 2

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées », à compter du 1er octobre 2018.

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Délégation de signature dans l'Etat-major des armées

Résumé. Le ministre délègue à trois hauts responsables militaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées », à compter du 1er octobre 2018.

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