Décision du 8 août 2018

Chapitre 1er : Etat-major des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans l'état-major des armées

Résumé. Le ministre donne à certains hauts responsables militaires le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets.
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Délégation de signature dans l'Etat-major des armées

Résumé. Le ministre délègue à trois hauts responsables militaires le pouvoir de signer des actes administratifs, sauf les décrets.

Division « études, synthèse et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le général de division Christophe Abad, chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées.
2. M. le commissaire général de 1re classe Emmanuel Legendre, chef de la division « contrôle et audit des armées », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « contrôle et audit des armées », à compter du 1er octobre 2018.

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Délégation de signature dans l'état-major des armées

Résumé. Des officiers militaires reçoivent le droit de signer des documents officiels pour une période limitée.

Sous-chefferie « opérations » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le contre-amiral Henri Schricke, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le contre-amiral Didier Piaton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », à compter du 1er septembre 2018 ;
3. M. le général de division aérienne Bruno Maigret, chef de la division « forces nucléaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
4. M. le contre-amiral Marc Véran, chef de la division « forces nucléaires », à compter du 1er septembre 2018 ;
5. M. le général de division Thierry Burkhard, chef du centre de planification et de conduite des opérations, jusqu'au 30 août 2018 ;
6. M. le général de division aérienne Stéphane Mille, chef du centre de planification et de conduite des opérations, à compter du 31 août 2018 ;
7. M. le général de division aérienne Hervé Bertrand, chef de la division « emploi des forces ».

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Délégation de signature dans l'Etat-major des armées

Résumé. Des généraux et amiraux sont autorisés à signer des documents officiels pour l'Etat-major des armées, sauf les décrets.

Sous-chefferie « plans » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1. M. le général de brigade Xavier d'Azémar, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2. M. le contre-amiral Xavier Baudouard, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
3. M. le général de brigade aérienne Xavier Buisson, chef de la division « maîtrise des armements » ;
4. M. le général de brigade Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».

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Délégations de signature pour la sous-chefferie « performance »

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour la sous-chefferie « performance » de l'état-major des armées, attribuant à plusieurs officiers le pouvoir de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Sous-chefferie « performance » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
1. M. le vice-amiral Hervé Chenal, adjoint au sous-chef d'état-major « performance » ;
2. M. le général de brigade aérienne Vincent Severin, officier général « transformation » ;
3. M. le commissaire général de 2e classe Thierry Pineaud, chef de la division « pilotage », jusqu'au 30 septembre 2018 ;
4. Mme la commissaire générale de 2e classe Nathalie Vachet-Valaz, chef de la division« pilotage », à compter du 1er octobre 2018 ;
5. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves ;
6. M. le général de brigade aérienne Marc Guirard, officier général « politiques interarmées », jusqu'au 31 août 2018 ;
7. M. le général de brigade aérienne Pierre Parsi, officier général « politiques interarmées », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les autorisations de prolongation mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé (Rôle du délégué aux réserves dans la coordination des plans d'emploi) à :
1. M. le général de brigade Walter Lalubin, délégué interarmées des réserves.
2. M. le colonel Hervé Lagrée, chef du bureau « coordination interarmées des réserves », en cas d'absence et d'empêchement du délégué interarmées des réserves.

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Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé. L'article donne à certains officiers militaires le droit de signer des documents officiels, sauf les décrets, dans leurs domaines de responsabilité.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions à :
1. M. le général de division aérienne Philippe Montocchio, officier général « relations internationales militaires », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le vice-amiral Henri Schricke, officier général « relations internationales militaires », à compter du 1er septembre 2018.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le général de brigade Bertrand Toujouse, chef de la division « Euratlantique » ;
2. M. le général de brigade Régis Colcombet, chef de la division « coopération bilatérale Sud ».

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Délégation de signature pour la cyberdéfense

Résumé. Deux généraux sont autorisés à signer des documents concernant la cyberdéfense, sauf les décrets.

Cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions à :
1. M. le général de division Olivier Bonnet de Paillerets, officier général « commandant de la cyberdéfense ».
2. M. le général de brigade aérienne Didier Tisseyre, officier général adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».

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