Décision du 8 août 2018

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'armée de terre

Résumé. Des généraux et un colonel peuvent signer des décisions importantes pour l'armée de terre.
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Délégation de signature pour les décisions militaires

Résumé. Un article qui donne le pouvoir à des généraux et un colonel de signer des décisions importantes sur les unités de l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », à compter du 1er septembre 2018 ;
3. M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».

Chapitre 3 : Etat-major de l'armée de terre
Article 9