Décision du 8 août 2018

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », à compter du 1er septembre 2018 ;
3. M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».

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Délégation de signature pour les décisions militaires

Résumé. Un article qui donne le pouvoir à des généraux et un colonel de signer des décisions importantes sur les unités de l'armée de terre.

Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière à :
1. M. le général de division Vincent Guionie, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », jusqu'au 31 août 2018 ;
2. M. le général de division Hervé Gomart, sous-chef d'état-major « performance et synthèse », à compter du 1er septembre 2018 ;
3. M. le colonel Xavier Gaignault, chef du bureau « organisation ».

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