Décision du 8 juin 2007

Article 1

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Article 1

Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Identification des spécialités génériques) les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la prescription en dénomination commune et de la substitution figurent en préambule dans l'annexe I.

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Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique (Identification des spécialités génériques) les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la prescription en dénomination commune et de la substitution figurent en préambule dans l'annexe I.

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