Décision du 8 mars 2021

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IV. - Service du patrimoine
A. - Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

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Délégation de signature dans le service du patrimoine

Résumé. L'article organise la délégation de signature pour les actes relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.

IV. - Service du patrimoine
A. - Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

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