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Décision du 9 août 2011

portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agents autorisés à signer des actes de nationalité

Résumé. La décision du 9 août 2011 modifie la liste des agents autorisés à signer des actes administratifs concernant la nationalité française et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté), modifiée par la décision du 11 mars 2011,

Décide :

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Modification des agents habilités pour les actes de nationalité

Résumé. Un article modifie la liste des agents autorisés à signer des actes administratifs concernant la nationalité française.

L'article 1er (Modification des agents habilités pour les actes de nationalité) de la décision du 11 mars 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de l'accès à la nationalité française, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Mme Monique Lajugie, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur.
II. - Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ;
Mme Nicole Mottier, attachée principale d'administration des affaires sociales ;
Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration des affaires sociales.
III. ― Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ;
Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration des affaires sociales ;
Mme Hakima Aubin, attachée d'administration des affaires sociales.
IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau.
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
Mme Christine Piltant, administratrice civile hors classe, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau ;
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.
VI. - Bureau du service général :
M. Bertrand Leclerc, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Françoise Loquet, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
VII. - Bureau de l'administration :
M. Jean-Philippe Martinez, attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Patricia Bâlon, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision du 9 août 2011 prévoit la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

M. Aubouin

Décision du 9 août 2011
Article 1
Article 2