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Décision du 9 août 2011

modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'officiers dans la défense

Résumé. Un décret change les rôles de deux officiers dans la gestion des infrastructures de défense.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Décide :

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Modification des attributions de deux officiers militaires

Résumé. Un décret modifie les attributions de deux officiers dans la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.

A l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 5 août 2010 susvisée, le 2 et le 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Pierre Dupont de Dinechin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
« 5. M. le lieutenant-colonel Hugues Carrelet de Loisy, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ; ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2011.

G. Vitry

Décision du 9 août 2011
Article 1
Article 2